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Généralités

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Conditions d'utilisation

1.- À travers les présentes conditions d'utilisation, Tresxics réglemente l'accès à ce site Internet, ainsi que la mise à disposition des informations y figurant, par ses clients et autres internautes.

2.- Par le simple fait d'utiliser le présent site Internet, l'utilisateur déclare accepter sans réserve ces Conditions d'utilisation.

3.- L'utilisation du site Internet et des informations y figurant est en principe à caractère gratuit, sans préjudice que cette circonstance puisse varier, auquel cas Tresxics s'engage à publier les nouvelles conditions d'utilisation à la web le plus tôt possible.

4.- L'utilisateur est obligé de ne pas utiliser le site web ni l'information pour réaliser des activités contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public, ainsi que d'en faire un usage général conforme aux présentes conditions d'utilisation. . L'accès au site comme l'usage des informations y figurant sont la responsabilité exclusive de la personne y accédant, sans qu'il soit possible de tenir Tresxics responsable des dommages ou préjudices susceptibles de découler d'un accès ou d'un usage de l'information indépendants de sa volonté.

5.- Tresxics n'est pas responsable des erreurs d'accès au site Internet ou à son contenu et mettra tout en œuvre pour éviter la survenue de telles erreurs.
Tresxics se réserve le droit de suspendre temporairement et sans nécessité de préavis l'accessibilité à ses pages Internet, en cas de besoin à des fins d'entretien, de réparation, de mise à jour ou de perfectionnement.

6.- Tous les contenus du site Internet (y compris, sans caractère limitatif, les bases de données, images, designs, graphiques, fichiers de texte, supports audio, vidéo et logiciels) appartiennent à Tresxics, et sont protégés par les normes nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle. Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de Tresxics apparaissent dans ce site Internet relèvent de la propriété deTresxics. Ces critères concernent également le nom de domainewww.tresxics.com
Tous les textes, graphismes, supports vidéo ou audio appartenant à Tresxics ne pourront faire l'objet d'une modification, copie, modification, reproduction, adaptation ou traduction ultérieure par l'utilisateur ou un tiers sans l'autorisation expresse de Tresxics, sauf indication contraire.
Tout usage non autorisé des informations figurant sur ce site Internet ou non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle donneront lieu aux responsabilités prévues par la loi.

7.- L'établissement de tout type d'hyperlien à partir d'une page Internet étrangère vers l'une quelconque des pages du site Internet de Tresxics sera soumis aux conditions suivantes :

Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement les services figurant sur le site Internet de Tresxics.
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En aucun cas, Tresxics sera tenu responsable du contenu, ni des services mis à la disposition du public sur le site contenant le lien hypertexte, ni des informations ou déclarations y figurant.
Tout hyperlien vers le site Tresxics sera établi vers la page d'accueil du site.

8.- Politique de confidentialité et de protection des données

A. Droit d'information
La présente politique de protection des données réglemente l'accès et l'utilisation du service du site Internet www.tresxics.com et des autres sites que Tresxics met à la disposition des internautes intéressés par ses services et contenus.
Conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), en tant que titulaire du site Internet, Tresxics l'utilisateur de ce dernier de l'existence d'un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par Tresxics et sous sa responsabilité.

B. But
Les coordonnées des utilisateurs enregistrés à travers les formulaires créés à cet effet sur le site Internet sont recueillies par Tresxics, dans le but de faciliter la prestation des services que Tresxics offre à travers son site web.

C. Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l'utilisateur et véracité des données
Les champs obligatoires, normalement marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires à remplir par l'utilisateur, sont strictement nécessaires pour répondre à votre demande. L'inclusion de données dans les champs restants est volontaire.
L'utilisateur garantit que les coordonnées personnelles fournies à Tresxics sont correctes et est tenu de lui communiquer toute modification.

D. Consentement de l'utilisateur
L'envoi de coordonnées personnelles via les formulaires électroniques de Tresxics, ou, le cas échéant, via des messages de courrier électronique, implique le consentement express de l'expéditeur au traitement automatisé des données incluses dans les services et produits liés aux fins des pages Internet de Tresxics,ainsi qu'à l'envoi d'alertes électroniques contenant des informations relatives à Tresxics, et ses initiatives.

E. Bulletins d'information et messages commerciaux
Tresxics pourra proposer aux utilisateurs ayant préalablement donné leur accord via un formulaire de souscription prévu à cet effet, le service d'envoi d'un bulletin d'information contenant des actualités et nouveautés pertinentes sur le site Internet. En outre, l'utilisateur pourra se désabonner ou modifier ses données de souscription au bulletin susmentionné à travers un formulaire interactif figurant sur le site Internet.
Par ailleurs, Tresxics informe qu'il enverra par voie électronique des messages commerciaux contenant des informations sur d'autres produits, services et événements pouvant intéresser les utilisateurs du site Internet si ces derniers l'ont sollicité expressément. L'utilisateur pourra annuler ce consentement à tout moment.

F. Sécurité
Tresxics assure les niveaux de sécurité et de protection des données personnelles conformes au Décret royal 994/1999 du 11 juin, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel. La société a utilisé tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l'accès non autorisé et le vol des données que l'utilisateur lui aura fournies à travers le site Internet, sans préjudice du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.
Conformément à la législation en vigueur, Tresxics s'engage à respecter son obligation de secret et de confidentialité concernant les données personnelles figurant dans le fichier automatisé, ainsi qu'à leur accorder un traitement sécurisé lors des cessions et transferts internationaux de données susceptibles de se produire.

G. Cookies et adresses IP
L'utilisateur accepte l'emploi de cookies et du suivi d'adresses IP, qui permet àTresxics de recueillir des données à des fins statistiques, notamment : date de la première visite, nombre et fréquence des visites, date de la dernière visite, URL et domaine de provenance, explorateur utilisé et résolution de l'écran. S'il le désire, l'utilisateur peut néanmoins désactiver et/ou éliminer ces cookies en suivant les consignes de son navigateur Internet.

H. Courrier indésirable (spamming)
Tresxics n'emploie pas de techniques dites de « spamming » et traite uniquement les données que l'utilisateur lui transmet à travers les formulaires électroniques prévus sur ce site Internet ou par courrier électronique.
Le traitement des donnés à caractère personnel et l'envoi de messages commerciaux par voie électronique sont conformes à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (BOE - Bulletin officiel de l'État espagnol du 14 décembre 1999), ainsi qu'à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d'information et de commerce électronique (BOE du 12 juillet 2002).

I. Droit d'opposition, de correction et d'actualisation des données
L'utilisateur a le droit d'accéder à ces informations, de les rectifier si les données sont erronées, ainsi que de renoncer aux services de Tresxics.
L'application de ces droits peut être assurée en configurant le site Internet. En cas de problèmes pour l'exécution en ligne, de doute ou d'anomalie concernant notre politique de confidentialité des données, merci de vous adresser directement à : info@tresxics.com ou à l'adresse postale:Pg. Verdaguer, 42 1r 2a, 08700-Igualada (Barcelona).

9.- 9. Les conditions d'utilisation du présent site Internet sont à durée indéterminée. Tresxics se réserve néanmoins le droit unilatéral de modifier les conditions d'accès, ainsi que le contenu du site ou les conditions d'utilisation de son service d'hébergement gratuit d'articles, qui figurent dans le présent document.

10.- La prestation de service du présent site Internet et ces conditions d'utilisation sont régis par la loi espagnole. Toutes les parties renoncent expressément à recourir à une autre juridiction susceptible de leur correspondre et acceptent de se soumettre aux instances judiciaires et tribunaux de Barcelona.

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